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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07236 posée par M. Jean François-Poncet
Régime d'accès à l'aide médicale des personnes n'acquittant pas leurs cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05958 posée par M. Christian Poncelet
Affiliation au régime d'assurance personnelle des bénéficiaires de l'aide sociale non à jour de leurs cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04705 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur la protection sociale des Français d'Afrique francophone
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28631 posée par M. Roger Husson
Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27804 posée par M. Pierre Brantus
Fonds national de solidarité et exonération du paiement de l'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence