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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly
Situation de la Croix-Rouge française
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 36454 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence