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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet
Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Charles Descours
Assurance maladie RMIstes indemnisés par les Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16020 posée par M. Charles Descours
Assurance maladie : veuves et divorcées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 39818 posée par M. Serge Mathieu
Dépassement de l'ONDAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21896 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Affiliation des Français de l'étranger au régime universel d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Francis Grignon
Décret relatif à la gestion des réserves financières du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. André Meric
Protection sociale des personnes nécessiteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Roger Rinchet
Régime social des gérants non rémunérés de SARL
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence