Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

    Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04988 posée par M. Marcel Bony

    Mesures nouvelles concernant l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28631 posée par M. Roger Husson

    Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27869 posée par M. Michel Souplet

    Montant des remboursements de sécurité sociale et conséquences pour les mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26972 posée par M. Jean Amelin

    Assurance-maladie-maternité: prestations en nature

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26516 posée par M. Olivier Roux

    Convention sociale franco-suisse: évolution

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22652 posée par M. Rémi Herment

    Services de prévention des caisses d'assurance maladie: agrément des ingénieurs conseils

    La question est caduque

    Pertinence Forte