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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02853 posée par M. Paul Souffrin
Convention générale de protection sociale de la sidérurgie et cotisation des préretraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet
Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth
Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence