Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00188 posée par M. Pierre Vallon
Agrément de la convention nationale signée par les orthophonistes et les organismes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 27677 posée par M. Paul Souffrin
Non application des conventions entre les caisses d'assurance maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence