Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

  1. Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

    Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10742 posée par M. René Monory

    Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi

    Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27804 posée par M. Pierre Brantus

    Fonds national de solidarité et exonération du paiement de l'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28631 posée par M. Roger Husson

    Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20461 posée par M. Georges Gruillot

    Retraités militaires ayant exercé un emploi emploi salarié dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible