Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/01/2015
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

Régimes français de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20461 posée par M. Georges Gruillot

Retraités militaires ayant exercé un emploi emploi salarié dans le secteur privé

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 28631 posée par M. Roger Husson

Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 27804 posée par M. Pierre Brantus

Fonds national de solidarité et exonération du paiement de l'assurance-maladie

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence