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1696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1117 trouvées
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Antoine Lefèvre
Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22349 posée par M. Serge Andreoni
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 579 trouvées
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23614 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Roland Courteau
Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23648 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence