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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15346 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions de l'examen général des problèmes des droits des femmes à la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet
Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 25102 posée par M. Louis Caiveau
Activité professionnelle des mères de famille
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des femmes seules
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence