Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 17899 posée par M. Henri Collette

Garde des jeunes enfants

Réponse du ministère : Famille

24/10/1991
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

16/01/1992
Pertinence
Question n° 08438 posée par M. Gilbert Chabroux

Statut des collaboratrices de déléguées régionales au service des droits des femmes

Réponse du ministère : Droits des femmes

21/05/1998
Pertinence
Question n° 20762 posée par M. Michel Doublet

Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage

Réponse du ministère : Droits des femmes

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20909 posée par M. Bernard Fournier

Financement des centres de formation d'apprentis

Réponse du ministère : Droits des femmes

02/12/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

28/11/2013
Pertinence
Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 16543 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence