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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 17899 posée par M. Henri Collette
Garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Gilbert Chabroux
Statut des collaboratrices de déléguées régionales au service des droits des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Michel Doublet
Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. Bernard Fournier
Financement des centres de formation d'apprentis
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16543 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
La question est caduque
Pertinence