Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray

    Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Plan autisme 2013-2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19641 posée par M. Olivier Cigolotti

    Progression de la pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19190 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Handicap et protection de l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses