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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 0399S posée par M. Bernard Joly
Majoration pour enfants servie aux veuves civiles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0441S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de travail et santé publique
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert
Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Thierry Foucaud
Aide de l'Etat aux entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1017S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du service d'aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Roland Courteau
Risques de fermeture du site des urgences de l'hôpital de Castelnaudary
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Roland Courteau
Immunothérapies anticancéreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1308S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable
La question a été retirée
Pertinence