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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau
Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Roland Courteau
Information et formation des femmes: diminution du financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23614 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Roland Courteau
Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Roland Courteau
Suivi des soins palliatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Roland Courteau
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Roland Courteau
Campagne d'information sur le RSA
La question est caduque
Pertinence