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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11471 posée par M. Joël Bigot
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de place dans les établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence