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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Jean-François Picheral
Insertion des handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insertion des handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00339 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés financières de l'ADAPEI d'Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13870 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pauvreté et précarité grandissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des enfants dits pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Jean-Claude Leroy
Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence