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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour
Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13941 posée par M. Francis Delattre
Attentes des familles en matière de pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12442 posée par Mme Sophie Joissains
Pouvoir d'achat des familles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent
Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
Pertinence