Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

Frais de notaire réduits

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

08/06/2006
Pertinence
Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier

Règles de concurrence dans le secteur du BTP

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

12/07/2012
Pertinence
Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau

Situation des buralistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

Situation des buralistes

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly

Retraite des artisans

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly

Retraite des artisans

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence