Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 12924 posée par M. Jacques Le Nay

Fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10285 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/04/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini

Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

Refus de soins pour raisons financières

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence