Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani

Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/07/2014
Pertinence
Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0207C posée par M. Yves Daudigny

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

08/06/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu

Cotisations sociales sur les revenus non imposables

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia

Revalorisation de pension des retraités employés à domicile

La question est caduque

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07725 posée par Mme Catherine Procaccia

Revalorisation de pension des retraités employés à domicile

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence