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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07210 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Pierre Camani
Cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05189 posée par M. Christian Cambon
Assurer un meilleur encadrement de la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02835 posée par M. Alain Fouché
Tabacs manufacturés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Influences de l'augmentation du prix du tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence