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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23406 posée par Mme Françoise Férat
Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans
La question est caduque
Pertinence