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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11340 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants maternels
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08632 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence