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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence