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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet
Coût généré pour les familles de multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence