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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence