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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet
Réparation du dommage corporel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Michel Teston
Procédure d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14804 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence