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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18228 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence