Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 07581 posée par M. Philippe Bas

    Régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04593 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03100 posée par M. Michel Savin

    Situation des refuges et auberges de montagne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01657 posée par M. Roland Courteau

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04850 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud

    Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible