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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Hervé Poher
Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
La question est caduque
Pertinence