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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01891 posée par M. Philippe Esnol
Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02363 posée par M. René Teulade
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10966 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10969 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence