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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14772 posée par Mme Michèle André
Prise en charge de la formation aux gestes de secours d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10966 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
Pertinence