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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau
Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. Francis Grignon
Situation des radiologues français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence