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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09425 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03240 posée par M. Bernard Piras
Forfait mensuel « fin de vie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence