Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 15127 posée par M. Didier Robert

    Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau

    Retraites SNCF et cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau

    Retraite SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10548 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06884 posée par Mme Gisèle Printz

    De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Gestion des dépenses relatives au transport des malades

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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