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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Jean Pierre Vogel
Massage bien-être en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Alain Vasselle
Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16963 posée par Mme Corinne Imbert
Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10396 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application d'un accord de branche sur les frais de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence