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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité dans l'utilisation du gaz par les consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Louis Souvet
Modalités de calcul de l'assiette du versement transport par les collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. André Fosset
Etat des travaux de la mission d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence