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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Henri Collette
Taux de cotisation d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la date limite de règlement des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence