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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence