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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Louis Jung
Dates d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. André Fosset
Etat des travaux de la mission d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence