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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelles mesures: conséquences
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 15964 posée par M. Christian Bonnet
Incidences de la loi de finances pour 1984 sur un certain nombre de prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Robert Schwint
Détermination des parts dans le calcul du quotient familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Albert Voilquin
Aides au chauffage des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Henri Belcour
Aides aux syndicats des chômeurs
La question est caduque
Pertinence