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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Roger Lise
Modification des procédures d'attribution des délégations de service public pour le secteur des transports scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence