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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Henri Collette
Taux de cotisation d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application du supplément familial
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence