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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16431 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix pratiqués par les maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12637 posée par M. Guy Fischer
Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence