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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier
Cotation des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18761 posée par Mme Sophie Joissains
Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18657 posée par Mme Corinne Imbert
Augmentation des coûts liés au remboursement d'actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence