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1060 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 720 trouvées
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Question n° 29800 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur l'hospitalisation: suites données
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34085 posée par M. Pierre Salvi
Affaires sociales: globalisation des actions sanitaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01825 posée par M. Jacques Moutet
Frais d'optique et de soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 24834 posée par M. Jacques Chaumont
Utilisation de crédits destinés à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Alfred Foy
Remboursement des frais de transport en ambulance par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20934 posée par M. Lucien Neuwirth
Prise en charge de la douleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12571 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Attribution des congés bonifiés aux agents hospitaliers natifs des DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence