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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 05120 posée par M. Pierre Lacour
Humanisation et simplifications administratives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07659 posée par M. Maurice Janetti
Var: retard pour le versement des retraites vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. Raymond Splingard
Chômeurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17255 posée par M. Serge Mathieu
Situation des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Centres féminins de préparation à certaines carrières: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25213 posée par M. Pierre Noe
Handicapés: traitement des dossiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26480 posée par M. Roland Courteau
Sécurité sociale: simplifications administratives
La question est caduque
Pertinence