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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07018 posée par M. Rémi Herment
Situation indiciaire des assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08390 posée par M. Rémi Herment
Aide ménagère en zone rurale: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08467 posée par M. Rémi Herment
Handicapé mental: allocation pour aide d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09686 posée par M. Rémi Herment
Dispositif d'insertion et de formation des jeunes de 16-18 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15747 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciés pour motifs économiques: disparités de régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22652 posée par M. Rémi Herment
Services de prévention des caisses d'assurance maladie: agrément des ingénieurs conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25698 posée par M. Rémi Herment
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26015 posée par M. Rémi Herment
Suppression d'exonération du ticket modérateur
La question est caduque
Pertinence