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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09582 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Cluzel
Droit à pension des veuves remariées puis divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26069 posée par M. Jean Beranger
Pensions de réversion et durée du mariage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition de la pension de réversion des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21657 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits à réversion des ex-conjoints divorcés non remariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
La question est caduque
Pertinence