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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05122 posée par M. Jean Garcia
Désectorisation scolaire: expérimentation à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06999 posée par M. Jean-Luc Bécart
Problèmes de la sectorisation dans le district Lens - Avion - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15208 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sectorisation des collèges du 13e arrondissement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. François Rebsamen
Devenir de la SEGPA du collège de Genlis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0320C posée par Mme Aline Archimbaud
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence